Mentions Légales
Éditeur du site internet
Dénomination : CARRERE
Siège Social : 6EME ETAGE - 83 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Téléphone : 05 34 40 61 06
E-mail : contact@carrere-corporate.com
Responsable de la rédaction du site : Frédéric Carrere
Structure sociale
Société : CARRERE SAS, au capital de 100 000 Euros
SIREN : 443948773
SIRET : 44394877300272
TVA IC : FR 53 444 39 48 773
Code NAF : 4110A
N° RCS Nanterre B : 443 948 773
Hébergement
OVH
2 Rue Kellermann
59100 – ROUBAIX (France)
Contact téléphonique : 1007 (du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi de 09h à 17h. Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile)
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 63.11Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Conception et maintenance
Holding Carrere
18 boulevard Lazare Carnot
31000 Toulouse
Informations légales
Propriété et reproduction
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce site web sont de l’utilisation exclusive de la société CPI.
Les marques de la société et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et / ou protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société CPI, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Sécurité des échanges
L'Éditeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, L'Éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Éditeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
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La disponibilité des services
L'Éditeur dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, L'Éditeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Éditeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des présentes Mentions Légales par un Utilisateur.
Droit applicable
Le site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d'indemnité émanant de tiers. st soumis au droit français.
